03 Saviez-vous que … 2 novembre 2018

3       Les griefs

Dans un blogue récent, nous avons pris connaissance du processus de règlement de grief 1968-1969, processus qui penchait toujours dans la même direction, comme la Tour de Pise encore aujourd’hui.  (René Lévesque disait la même chose par rapport à la Cour suprême du Canada.)

Rappelons qu’en 1968-1969, seul le non renouvellement d’un employé permanent faisait l’objet d’un processus de grief, qui était entendu par un comité interne de 3 personnes, dont 2 nommées par l’employeur.

La portée de l’article sur les griefs est maintenant, en 2012-2016, beaucoup plus large, bien que cet article ne permet pas de régler toute situation où un employé serait mécontent : toute plainte faisant l’objet d’un grief doit concerner l’interprétation et l’application de la convention collective et des lettres d’entente entre les parties.

Si l’entente est muette à un certain sujet et qu’aucune lettre d’entente a été signée, on ne peut pas poser un grief.

On peut toujours se rabattre sur un article général comme appui à un grief, comme le 7.2, qui dit que « L’employeur exerce son droit de gérance de façon juste et raisonnable. », ou le 7.4, qui traite de règles de justice naturelle, ou le 9, qui porte sur le harcèlement et la discrimination.  Mais ce n’est pas simple de gagner un cas si ce sont les seuls articles qu’on peut citer.  Pas impossible, mais pas simple.

Tout ceci explique peut-être pourquoi nous sommes passés de 2 pages à 240 pages.

Or, un point qui n’est pas toujours bien compris, employeur et employés, c’est le droit de poser un grief sans reprisailles, mais aussi l’obligation de le faire.

Si un article est non respecté et qu’il n’y a pas de conséquences, le jour où on voudra poser un grief relativement au non respect de cet article, on risque qu’un arbitre externe puisse déclarer la clause nugatoire, c’est-à-dire qui a été délaissée et qui ne s’applique donc pas ; c’est le même principe qui pousse tout pays à patrouiller régulièrement ses littoraux.

Prochain thème : les griefs (suite).

Rolland Gaudet, scribe

2018-11-02

C’est difficile de faire comprendre quelque chose à quelqu’un dont le salaire dépend de sa non compréhension.

Upton Sinclair (1878-1968)